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La société AlgoREP accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et s'engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par la société AlgoREP afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.
1. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de notre solution SaaS B2B, nous sommes susceptibles de collecter et de traiter les données à caractère personnel suivantes:
* Des données d'identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, fonction, entreprise) ;
* Des données de connexion (adresse IP, logs de connexion) ;
* Des données de localisation (pays de connexion) ;
* Des données de navigation (pages visitées, durée de connexion) ;
* Des données relatives aux échanges avec notre service client (tickets de support, emails) ;
* Des données relatives à l'utilisation de notre solution SaaS B2B (données d'utilisation, statistiques d'utilisation).
2. Finalités de la collecte de données
Les données à caractère personnel que nous collectons sont utilisées aux fins suivantes :* Gestion de la relation client (création et gestion de compte, facturation, suivi des échanges) ;
* Fourniture et amélioration de notre solution SaaS B2B (personnalisation de l'expérience utilisateur, suivi des performances, résolution des incidents) ;
* Prospection commerciale (envoi de newsletters, offres commerciales, invitations à des événements) ;
* Analyse statistique et étude de marché (analyse de l'utilisation de notre solution SaaS B2B, mesure de la satisfaction, détection de tendances) ;
* Respect des obligations légales et réglementaires (lutte contre la fraude, réponse aux demandes des autorités compétentes).
3. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données à caractère personnel pour une durée limitée et proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. A l'expiration de ces durées, vos données à caractère personnel seront supprimées ou anonymisées.
4. Destinataires des données
Seuls les services internes de la société AlgoREP et les sous-traitants habilités sont destinataires de vos données à caractère personnel. Nous nous engageons à ne pas transférer vos données à caractère personnel en dehors de l'Union Européenne, sauf dans le cadre de clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou de règles d'entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules - BCR) approuvées par les autorités de contrôle compétentes.
5. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel, notamment pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous sensibilisons également nos collaborateurs à la protection des données à caractère personnel et leur imposons des obligations strictes en la matière.
6. Droits des personnes
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier électronique au Délégué à la Protection des Données (DPO) de la société AlgoREP à l'adresse suivante : dpo@algorep.ai. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (CNIL).
7. Modification de la politique de confidentialité
La société AlgoREP se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des évolutions législatives et réglementaires. Toute modification prendra effet immédiatement à compter de sa publication sur notre site Internet. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page.
8. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de la société AlgoREP à l'adresse suivante : dpo@algorep.ai.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société AlgoREP fournit aux Utilisateurs (ci-après « Utilisateur(s) ») des services (ci-après « Services ») via le site Internet compliancr.io (ci-après « Site »).
L'utilisation des Services est subordonnée à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant et en utilisant le Site et les Services, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Description des Services
Les Services proposés par la société AlgoREP via le Site comprennent notamment :
* La fourniture d'une solution SaaS B2B permettant la gestion de la conformité réglementaire des entreprises dans le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP);
* La fourniture de services de conseil et d'assistance en matière de conformité réglementaire ;
* La fourniture de contenus et d'informations sur la réglementation applicable aux entreprises.
3. Accès aux Services
L'Utilisateur doit être une personne morale et disposer de la capacité juridique pour souscrire aux Services proposés par la société AlgoREP via le Site.
L'Utilisateur doit fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription et de la souscription aux Services.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe et s'engage à ne pas les communiquer à des tiers.
La société AlgoREP se réserve le droit de refuser l'accès aux Services, de supprimer un compte Utilisateur et de résilier les présentes CGU en cas de violation des présentes CGU ou de manquement aux obligations de l'Utilisateur.
4. Durée et résiliation
Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l'Utilisateur et sont conclues pour une durée indéterminée.
Chacune des Parties peut résilier les présentes CGU à tout moment, sans motif et sans préavis, en adressant un courrier électronique à l'autre Partie.
En cas de manquement par une Partie à l'une de ses obligations, l'autre Partie pourra la mettre en demeure de remédier au manquement dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la mise en demeure. A défaut de remédier au manquement dans ce délai, la Partie lésée pourra résilier les présentes CGU sans préavis.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix des Services sont indiqués sur le Site et sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par la société AlgoREP, sous réserve d'en informer l'Utilisateur préalablement à la souscription aux Services.
Les Services sont fournis selon les modalités suivantes :
* Abonnement annuel : l'Utilisateur paie un montant fixe annuel pour bénéficier des Services pendant 12 mois consécutifs;
* Paiement à l'acte : l'Utilisateur paie un montant fixe pour chaque utilisation d'un Service.
Les modalités de paiement sont les suivantes :
* Par carte bancaire : les paiements sont sécurisés et traités par la société Stripe, prestataire de paiement reconnu au niveau mondial ;
* Par virement bancaire : les coordonnées bancaires de la société AlgoREP sont indiquées sur la facture.
6. Garanties et responsabilité
La société AlgoREP s'engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art.
La société AlgoREP ne garantit pas que les Services soient exempts d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que les Services fonctionneront sans interruption.
La société AlgoREP ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par l'Utilisateur du fait de l'utilisation des Services, y compris les pertes de données, les pertes de bénéfices, les pertes d'exploitation ou les préjudices commerciaux.
L'Utilisateur est seul responsable des contenus et des informations qu'il publie ou transmet via les Services. L'Utilisateur garantit la société AlgoREP contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de tiers liée à l'utilisation des Services par l'Utilisateur.
7. Propriété intellectuelle
Le Site et les Services, ainsi que tous les éléments qui les composent (textes, images, vidéos, logos, bases de données, etc.), sont la propriété exclusive de la société AlgoREP ou de ses concédants de licence.
L'Utilisateur s'interdit de reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, désassembler, décompiler ou extraire tout ou partie du Site et des Services, sans l'autorisation préalable et écrite de la société AlgoREP.
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Les présentes CGU sont régies par le droit français.Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
9. Modification des CGU
La société AlgoREP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sous réserve d'en informer l'Utilisateur préalablement à la souscription aux Services.
Toute modification prendra effet immédiatement à compter de sa publication sur le Site.
L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes CGU.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour obtenir des informations complémentaires, l'Utilisateur peut contacter la société AlgoREP à l'adresse suivante : legal@algorep.ai.