FAQ

La Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) est un principe qui impose aux fabricants, importateurs et distributeurs de certains produits de financer ou d'organiser la prévention et la gestion de leurs déchets en fin de vie.

Si vous fabriquez, importez ou distribuez des produits en France à destination des particuliers, il est important de vérifier si vous êtes soumis à la REP. Vous pouvez le faire en consultant la liste des produits concernés sur le site de l'ADEME ou en contactant un éco-organisme. Selon les produits que vous commercialisez vous devrez vous enregistrer au minimum auprès d'un éco-organisme en charge du recycelage des emballages. CompliancR analyse GRATUITEMENT vos codes produits et vous indique dans quels éco-organismes vous devez vous inscrire pour obtenir un IDU (Identifiant Digital Unique) qui vous permettra de déclarer vos mises en marché et payer les éco-contributions dues. Nous proposons également des services additionnels, depuis l'inscription auprès des éco-organismes et l'obtention de vos IDU jusqu'à la déclaration annuelle et le paiement des éco-contributions.

Oui, même les petits producteurs sont concernés par la REP. Les obligations REP peuvent être simplifiées pour les petits producteurs, mais il est important de se conformer à la réglementation en vigueur.

Oui, si vous vendez vos produits en ligne, vous êtes soumis à la REP de la même manière que si vous les vendiez en magasin. Par ailleurs, depuis l'entrée en viguer de la loi AGEC le 1er janvier 2022, si vous vendez vos produits sur des marketplaces celles-ci sont tenues de déclarer vos quantités de mise en marché et payer pour votre compte les éco-contributions qu'elles vous refacturent, en général par la retenue de commissions souvent accompagnées de frais de gestion. En vous inscrivant directement auprès des éco-organismes vous obtenez des Identifiants Digitaux Uniques (IDU) que vous communiquez à vos places de marché afin qu'elles ne vous prélèvent plus aucun frais lié à la REP. CompliancR vous permet de réaliser toutes ces inscriptions en une seule fois et se charge de l'obtention de vos IDUs que vous pouvez ensuite transmettre à vos marketplaces.

En tant que producteur soumis à la REP, vous avez plusieurs obligations, notamment : - Adhérer à un éco-organisme agréé - Verser une contribution financière à l'éco-organisme - Transmettre des informations sur les produits que vous mettez sur le marché - Mettre en œuvre des actions de prévention des déchets

Un éco-organisme est un organisme agréé par l'État qui met en œuvre la REP pour un ou plusieurs types de produits. Il assure la collecte, le tri, le recyclage et l'élimination des déchets des produits concernés.

De nombreux produits sont soumis à la REP, organisée en filières telles que : - Les emballages ménagers - Les papiers graphiques - Les équipements électriques et électroniques (EEE) - Les meubles - Les pneus - Les piles et accumulateurs - Les textiles et chaussures - Les jouets - Les articles de bricolage et de jardin - Les produits de santé non médicamenteux - Les articles de sport et de loisirs etc. CompliancR a bâti un algorithme basé sur l'Intelligence Artificielle qui détermine automatiquement les filières dans lesquelles déclarer vos produits et calcule le montant des éco-contributions dues pour chaque filière.

Pour vous conformer à la REP, vous devez adhérer à un éco-organisme agréé pour chaque type de produits que vous mettez sur le marché. Les inscriptions individuelles demandent du temps, chaque éco-organisme ayant son propre processus d'enregistrement. CompliancR détermine les filières dont vous dépendez en fonction des produits que vous vendez et vous offre la possibilité de vous enregistrer automatiquement auprès des éco-organismes.

Le montant de votre contribution financière à la REP est calculé en fonction de plusieurs critères, tels que la quantité de produits que vous mettez sur le marché, le type de produits, les materiaux qui le composent et le poids. Chaque éco-organisme établit un barème annuel basé sur des critères qui lui sont propres, et ils n'ont pas toujours les équipes nécessaires pour répondre à vos questions en période de déclaration. CompliancR vous relève de la responsabilité de connaitre tous les détails de barèmes, nos algorithmes d'Intelligence Artificielle détectent automatiquement les barèmes à appliquer à chacun de vos produits et déterminent l'éco-contribution à appliquer.

La réglementation REP est en constante évolution. Il est important de vous tenir informé des dernières évolutions en consultant le site de l'ADEME ou des éco-organismes pour éviter tout manquement à vos obligations qui pourrait générer des amendes pouvant aller jusqu'à 75.000€. En confiant la gestion de vos obligations REP à CompliancR, vous êtes tenu informé des évolutions de la REP via une Newsletter mensuelle et pouvez suivre toutes les tâches à effectuer sur votre compte en ligne.

La Responsabilité Elargie des Producteurs est une obligation légale inscrite dans la loi AGEC qui s'applique selon le principe du pollueur/payeur. Le non-respect de vos obligations REP peut entraîner des sanctions financières importantes, voire des poursuites pénales.

Les éco-organismes et les services du Ministère de la Transition Ecologique peuvent déclencher des contrôles sur les déclarations de mise en marché annuelles. En cas de contrôle REP, il est important de pouvoir présenter à l'organisme de contrôle l'ensemble des documents justificatifs de votre conformité à la réglementation. Ces documents incluent notamment votre certificat d'adhésion aux éco-organismes, vos déclarations de produits et vos justificatifs de paiement des contributions financières. CompliancR vous fournit un accès direct sur votre compte en ligne à l'ensemble de ces documents, ce qui vous permet de répondre aux demandes des services de contrôle.