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Le fonds de réparation TLC : Une obligation d'Informer

Il devient obligatoire d'informer de l'existence du Fonds de Réparation TLC
Written by
Sabine Givelet
Published on
October 21, 2024

Instituée par la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), le Bonus Réparation est une aide financière conçue pour inciter les Français à faire réparer leurs produits TLC qui ne sont plus sous garantie et ainsi prolonger leur durée de vie. 

Tous les vêtements et/ou chaussures appartenant à la filière TLC hors sous-vêtements et linge de maison (pour la phase 1) sont éligibles au bonus réparation. Attention, il s’agit bien de réparations et non de retouches ou d’upcycling.

Refashion, à la demande des pouvoirs publics, a donc la mission de piloter le Fonds de Réparation. Cette mission consiste à mettre en avant les réparateurs et leurs savoir-faire ainsi que revaloriser les métiers de la cordonnerie et de la retoucherie. Par ailleurs, il encouragera les marques et les distributeurs à proposer des services ou des options de réparations à leurs clientèles.

 

Refashion ambitionne d’augmenter de 35% le volume de textiles et chaussures réparés en France d’ici à 2028.

Le Fonds Réparation dispose de deux outils

·       Le Bonus réparation, qui prendra la forme d'une remise sur facture pour le consommateur sur certaines réparations ciblées dès l'automne 2023.

·      Les Actions Complémentaires au bonus, qui permettront de faire connaître le dispositif, de former le métier à des problématiques propres, de visibiliser la communauté... entre autre, de garantir le succès du Bonus Réparation.

Qu'est-ce que le fonds réparation TLC ?

  • Une initiative pour réparer et non jeter : C'est un dispositif financé par les producteurs de textiles, chaussures et linge de maison (TLC) pour     encourager la réparation de ces produits plutôt que leur remplacement.
  • Un moyen de prolonger la durée de vie des objets : En réparant, on limite la production de nouveaux objets et on réduit l'impact environnemental.
  • Un soutien financier pour la réparation : Grâce à ce fonds, les réparations sont souvent moins chères pour les consommateurs.

Pourquoi est-ce important pour vos clients ?

  • Faire un geste pour la planète : En choisissant de réparer, ils contribuent à réduire les déchets et à préserver les ressources naturelles.
  • Économiser de l'argent : Les réparations sont souvent moins coûteuses que  l'achat d'un produit neuf.
  • Soutenir l'économie locale : En faisant réparer leurs vêtements, ils encouragent les artisans et les entreprises locales.
  • Consommer de manière plus responsable : La réparation s'inscrit dans une démarche de consommation plus durable.

Comment en bénéficier ?

  • Identifier  les produits éligibles : Tous les vêtements et chaussures (hors sous-vêtements et linge de maison) peuvent bénéficier du fonds réparation.
  • Trouver un réparateur agréé : Se renseigner auprès de Refashion pour connaître la liste des réparateurs partenaires.
  • Bénéficier d'un tarif préférentiel : Le fonds permet de réduire le coût de la réparation.

 

Vous DEVEZ Informer vos clients de l’existence de ce Fonds Réparation et du montant des bonus associé. Ceci est désormais obligatoire

 

En effet, depuis le 1er juillet 2024, et selon le décret n°2024-123, les distributeurs soumis à la REP en France pour la Filière TLC (Textiles d’habillement, Linge de maison et Chaussures) sont tenus d'informer leurs clients de l'existence d'un Fonds Réparation et du montant des bonus associés. Ces informations doivent être visibles, lisibles, facilement accessibles et présentes en points de vente physiques et digitaux français. 

 

Refashion met à disposition un kit de communication dédié. Ce kit disponible sur refashion.fr est composé d'une affiche au format A3 à imprimer pour l’affichage en points de vente, ainsi qu’une bannière digitale pour votre e-shop. 

Ce kit est une proposition d’aide, vous pouvez créer vos propres supports de communication, adaptés à votre identité graphique. 

 

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