Comment optimiser la gestion de mes obligations REP ?
Les étapes à suivre pour être en conformité REP en France sont nombreuses et parfois complexes.
Vous êtes Producteur au sens de la REP et devez donc participer financièrement au traitement de vos produits en fin de vie.
Voici les différentes étapes à suivre pour être en conformité :
1. Identification des produits soumis à la REP
- Liste des produits : La première étape est de déterminer si vos produits sont concernés par une filière REP. Vous pouvez trouver la liste complète sur le site de l'ADEME.
- Identification des filières REP : Chaque produit soumis à REP est rattaché à une filière spécifique. Il est important d'identifier la filière REP correspondante à vos produits.
Attention ! un seul produit peut être rattaché à plusieurs filières. Une montre par exemple vous engage sur 3 filières : Celle des Déchets Electriques et Electroniques (EEE) pour la montre elle-même, celle des Piles et Batteries (PA) pour la pile fournie avec la montre et enfin à la filière Emballages Ménagers (EMBM) pour les notices éventuelles et l'emballage utilisé pour l'expédition de votre article.
2. Adhésion aux éco-organismes dont relèvent vos produits:
- Choix d'un éco-organisme : Vous devez choisir le ou les éco-organismes agréés pour les filières REP auxquelles vos produits sont soumis. La liste des éco-organismes agréés est disponible sur le site de l'ADEME.
- Obtention d'un identifiant unique : À l'issue de votre adhésion (autant d'adhésions que vous avez de filières REP), vous recevrez un Identifiant Digital Unique (IDU) par filière. Cet identifiant, véritable sésame pour pouvoir continuer à commercialiser vos produits sur le territoire français, doit figurer sur vos documents contractuels et dans vos mentions légales sur votre site marchand.
Attention !
* Certaines filières peuvent être gérées par plusieurs éco-organismes.
* Certains éco-organismes peuvent gérer plusieurs filières
* Les règles de fonctionnement sont propres à chaque éco-organisme
3. Déclaration des mises en marché et paiement des éco-participations:
- Transmission des données : Chaque année, vous devez transmettre aux éco-organismes dont vous dépendez des informations sur les produits que vous mettez sur le marché. Ces informations concernent notamment la quantité de produits mis sur le marché, le type d'emballage, les matériaux utilisés permettant aux éco-organismes de calculer vos éco-contributions
- Cotisations REP : Chaque année, vous devez verser ces éco-participations aux différents éco-organismes. Ces éco-contributions permettent de financer la prévention et la gestion des déchets de vos produits en fin de vie. Le montant des éco-participations, appelées également barèmes, sont revues chaque année par les éco-organismes et calculé en fonction de plusieurs critères, tels que le type de produit, la quantité mise sur le marché et les coût réels de recyclage et réemploi.
- Respect des obligations contractuelles : Vous devez respecter les obligations contractuelles définies dans votre contrat d'adhésion avec l'éco-organisme. Ces obligations peuvent porter sur la mise en œuvre d'actions de prévention, la communication sur les REP auprès de vos clients, etc.
4. Contrôles et sanctions :
- Contrôles par les autorités : Les producteurs peuvent faire l'objet de contrôles par les autorités compétentes afin de vérifier leur conformité aux obligations REP.
- Sanctions en cas de non-conformité : En cas de non-conformité, les producteurs peuvent se voir infliger des sanctions administratives, telles que des amendes.
En plus de ces règles générales, il est important de se tenir informé des évolutions réglementaires spécifiques à chaque filière REP. Vous pouvez trouver plus d'informations sur les sites internet des éco-organismes et de l'ADEME.
Maintenant, imaginez une application qui pourrait faire pour vous de manière automatique et sûre
- La détection les filières concernées par chacun de vos produits ainsi que le barème associé
- L' adhésion aux éco-organismes et la récupération de vos IDU
- Le traitement de vos déclarations de mise en marché chaque année auprès des éco-organismes et le paiement de vos éco-participations
- Le suivi de vos déclarations périodiques via votre agenda personnalisé et l'envoi de notification des deadline.
- L'information up to date de toutes vos obligations REP liées à l'affichage et l'étiquetage de vos produits.